Mentions légales
Sylvain TREVILLY - Photographe
43 avenue du Ponant - 92390 Villeneuve la Garenne
Email : contact@sylvaintrevilly.fr
Micro-entrepreneur
SIRET : 489 330 951 00059 - APE 4669C
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les photos publiées sur ce site ne sont pas libres de droit. Elles sont la propriété exclusives du photographe Sylvain TREVILLY.
Toute diffusion, reproduction ou modification ne peut se faire sans l’accord préalable de l’auteur.
CGV
Ces présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances et commandes conclues entre le client et le photographe Sylvain TREVILLY.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le photographe via l'onglet "Contact" de son site internet www.sylvaintrevilly-photographe.fr ou par mail à contact@sylvaintrevilly.fr
1- TARIFS
Les prix de vente sont HT (TVA non applicable– art. 259-1 du CGI).
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Des frais de déplacements et frais de port peuvent être demandés en supplément.
Une majoration de 50€ sera facturée pour les séances réalisées le dimanche.
La séance se règle en plusieurs étapes :
1 - Un acompte de 100€, au moment de la réservation de la séance.
2 - Le solde à la fin de la séance : en fonction de la collection choisie.
3 - La mise en beauté, si réservée, directement auprès de la maquilleuse.
4 - Des produits peuvent être commandés en supplément :
Photos supplémentaires : 20€ / photos HD retouchées - Tirages - Tableaux, Livres...
Les photos utilisés sur ces produits doivent être préalablement achetés au format HD.
2- RÉSERVATION
La réservation d’une prestation photographique peut avoir lieu à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
L’acompte doit être réglé à la réservation, via virement bancaire ou via l’application Lydia. La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de cet acompte.
À défaut de paiement et réception du contrat signé dans les 3 jours suivants l’envoi du contrat et de la facture par le photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date. Dans le cas d'une réservation de dernières minutes (Réservation pour un créneau dans moins d'un mois), le délai pour valider la réservation de la séance sera minorée.
La réservation d’une séance photo étant une démarche personnelle, le client ne dispose pas de délai de rétractation.
3- ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
Aucune somme déjà versée ne sera remboursée au client en cas d’annulation de sa part, et ce, quel que soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d’une séance perdue.
En cas de force majeure (accouchement prématuré, alitement, maladie, accident, épidémie….), la séance sera décalée dans la mesure du possible. S'il est impossible de reprogrammer la séance, l’acompte sera remboursé au client.
En cas de grossesse arrêtée, toutes les sommes versées seront remboursées.
4- MODIFICATION
Toute demande de modification (date, lieu, report, …) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date initiale de la séance, sauf en cas de force majeure. Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 semaines suivant la date initiale de la séance, si le planning du photographe le permet.
5- PAIEMENT
Le photographe accepte les paiements par carte bancaire, en espèce, virement bancaire, Lydia, Paylib ou Paypal.
Le client peut demander un paiement en 2 fois sans frais dans le cadre d’une commande de produits.
50% à la commande et les 50% restant lors de la livraison.
6- SÉANCE GRATUITE
En cas de séance gratuite (recherche de modèle pour projet photo, concours, ...), les photos pourront être utilisées et diffusées à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion concernant le photographe, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicité, livre et produits démo...).
En cas de changement d'avis du client (refus de publication des photos), les frais de la séance et/ou photos offertes initialement gratuits lui seront facturés.
7- PRÉSENTATION DES PHOTOGRAPHIES
Une galerie privée sur le site du photographe www.sylvaintrevilly-photographe.fr
sera créé dans un délai moyen de 7 jours après la séance. Ce délai pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de la charge de travail du photographe.
Le client pourra visionner la sélection des photographies sélectionnées par le photographe. La galerie reste active pendant trois mois à compter de sa mise en ligne, après quoi un supplément de 30€ est facturé pour la réactiver pendant trois mois supplémentaire. Le client doit choisir et commander les photos qui l'intéressent durant la mise en ligne de la galerie.
8- POST TRAITEMENT ET RETOUCHE DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies commandées par le client (sous forme de fichier numérique ou de produit physique) sont retouchées sous 1 semaine (hors congés).
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé ; le photographe se réserve le droit de détruire les photographies passé un délai de 6 mois suivant la séance.
9- LIVRAISON ET ENVOI DE PRODUITS
Tous les produis sont à récupérer au home studio du photographe sur RDV.
Pour tout envoi, les frais de port seront facturés en supplément. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Le photographe passe commande à son/ses fournisseurs les 15 de chaque mois (ou jour ouvré suivant) après avoir retouché les photos sélectionnées et choisies par le client. Les délais de fabrication varient en fonction du fournisseur et des produits, allant de 1 à 14 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés en moyenne. Après réception et vérification qualitative des produits, le photographe vous informera de leur mise à disposition pour retrait au studio ou de leur envoi postal.
10- IMPRESSION DES PHOTOS
Si le client tient à imprimer ses propres produits (livres, tirages, ...) avec les fichiers numériques qu’il a acquis, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.
11- CAS DE FORCE MAJEURE OU DE MALADIE
Le photographe se réserve le droit d’annuler, décaler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure, maladie, accident, soucis familial, litige avec le client, etc.... Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera décalée dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité, l’acompte versé sera remboursé.
12- ACCIDENT ET PROBLEME TECHNIQUE
En cas d’accident quelconque ou de problème technique avec le matériel empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.
13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon.
Le client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, le client s'engage à citer le nom du photographe « Sylvain TREVILLY" et à mentionner son site internet www.sylvaintrevilly-photographe.fr
14- DROIT A L’IMAGE
Le photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et propriétaire des travaux photographiques. Nul ne peut modifier ses images sans l’accord du photographe (recadrage, changements de couleurs, photomontage, insertion ou suppression d’éléments, de texte….)
15- UTILISATION DE L’IMAGE
Le photographe Sylvain TREVILLY peut utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion le concernant, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicités, concours de photographie, livre et produits de démonstration...).
Les photographies peuvent être publiées de manière anonyme si le client le souhaite (sans notification des prénoms).
L'autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à la signature de ce contrat. L'autorisation sera tacitement reconduite par période de 2 ans.
Le client pourra y mettre fin à chaque échéance en envoyant un mail au photographe.
En effet les photos réalisées lors des séances, servent au photographe à promouvoir son travail.